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Intervention délibération PADD
14/11/2016

1ère Partie: Antoine Jammes :

  • Bilan du PLU 2012 Meylan,
  • IdĂ©es forces du PADD : 2-1,2-2-2-3,2-4 : enjeux stratĂ©giques
  • DiversitĂ©-Montagne, Cadre de vie, Transports

2ème partie : Marie odile Novelli :

  • IdĂ©es forces du PADD : 2-5 , 2-6,2-7:habitat, environnement et cade de vie, santĂ©,
  • Concertation,
  • Proposition d’amendements.

Nous avons à donner notre avis sur le PADD qui sert de base au premier PLUi de la métropole grenobloise. C'est donc un moment important, car le PLUi fixera un cadre précis pour l'urbanisation de notre commune sur les prochaines années en matière de logements, d'économie, de déplacements et plus globalement de notre cadre de vie.

Notre intervention se déroulera en 4 temps.
Nous commencerons par faire un rapide « bilan » des opérations d'urbanisme réalisées ces dernières années  sur notre territoire, ou en projet.
Nous analyserons ensuite les points importants figurant dans ce PADD, en notant les éléments sur lesquels une attention toute particulière sera à porter dans l'élaboration du PLUi
Nous aurons un questionnement sur la mise en place de la concertation indispensable avec les habitants et les personnes travaillant sur la commune tout au long de la démarche d'élaboration de ce PLUi.
Enfin, nous ferons des propositions d'amendement à la délibération, concernant des demandes d'amendement du document PADD.


1/ Bilan du PLU voté en 2012

Le PLU en vigueur est celui voté le 2 avril 2012, modifié en 2014 pour se mettre en conformité avec la loi ALUR.

A plusieurs reprises, nous avons entendu, notamment de la part des élus de cette majorité, que c'est la loi ALUR qui a permis la « densification » que nous constatons sur les opérations d'urbanisme le long des avenues de Verdun et du Granier, densification qui est à l'origine de nombreuses critiques des meylanais, notamment par l'absence de traitement des espaces paysagers, destruction des arbres, construction en bordure de la voirie...
Il est nécessaire de rétablir la vérité.
C'est à l'occasion du PLU voté en 2012 que les règles d'urbanisme ont fortement évolué par rapport au PLU de 2005 avec modification du Coefficient d'emprise au sol. Quelques exemples : sur Buclos – Grand Pré, on est passé d'un CES max de 0,1 à un CES de 0,3 et sur la partie sud de l'avenue du Granier d'un CES max de 0,25 à un CES de 0,5 pour les logements.
Sur l'immeuble Le Prairial, on est Ă  un CES de 0,53 (le CES max est de 0,6 sur ce secteur) avec plus de 180 logements/ha. Sur le projet Sources2, on est Ă  un CES de 0,47 avec plus de 150 logements/ha.
Avec des batiments de type R+4 ou R+5, on arrive à un coefficient d'occupation des sols recalculé dépassant largement 1.
La loi ALUR a supprimé toute référence au COS. Dans la modification simplifiée votée en 2014, nous avons donc enlevé la phrase « Il est fixé un Coefficient d’occupation du sol (COS) minimal de 0,60 pour les secteurs des zones UB répondant aux conditions suivantes :?

- si une partie au moins du terrain est située à moins de 300m d’un arrêt de transports en commun?ayant une fréquence de passage de 10 minutes ou moins
- ... »


Les derniers projets immobiliers qui sont l'objet de critique liée à la densification ont donc été rendus possibles par la révision deu PLU de 2012, et non par la suppression du COS imposée par la loi ALUR. Il faudra donc que dans l'élaboration du PLUi que l'on soit attentifs sur les différents outils dispositifs : Coefficient d'emprise au sol, Coefficient de pleine terre, coefficient de biotope, recul par rapport aux limites du terrain, préservation des arbres...


Plus généralement, plusieurs types d'opérations ont été réalisées ou sont en projet dans différents quartiers. Il est utile de revenir sur quelques exemples :

a) Sur Inovallée, le constat est que les opérations de constructions de logements sont réalisées parcelle par parcelle sans cohérence. A posteriori, nous voyons que trois opérations ont été menées les unes à côté des autres à peu d'intervalle, et qu'une intervention de la collectivité aurait sans doute permis de faire une opération globale et plus cohérente sur ce secteur.

D'autre part, il a été décidé de faire évoluer cette zone à vocation économique vers une zone mixte bureaux+logements, choix tout-à-fait pertinent avec comme hypothèse de densifier la zone de bureaux en remplaçant les vieux bâtiments à un seul niveau en immeubles en R+3 ou R+4. Or, nous le voyons sur le chemin du Vieux Chêne un promoteur a revu sa copie et n'a finalement que rénové un batiment existant... qui va donc rester sur un seul niveau. Si ce type de rénovation se poursuit, et si en plus des espaces comme celui d'Orange est abandonné et se retrouve à l'état de friche dû au risque d'inondation, arrivera-t-on à conserver les objectifs initiaux d'augmentation des m² de bureaux ?

b) sur le Haut-Meylan, nous constatons en ce moment plusieurs opérations de division de terrain existant permettant de construire des villas. Si le PLU avait obligé la réalisation de logements locatifs sociaux à partir d'un seuil de 3 logements, nous aurions pû construire quelques logements sociaux dans le Haut-Meylan bien desservi par des lignes de bus (6020 et 42...)

c) Sur le quartier Charlaix, l'opération Amaudru a permis la construction de plusieurs villas à moins de 300m du terminus de la ligne C1. Il aurait été plus judicieux de construire un ensemble de petits collectifs sur l'ensemble de la parcelle, comme cela a été fait dans des contextes similaires à Saint-Egrève..

d) sur les opérations le long de l'avenue de Verdun et du Granier, les critiques portent notamment sur :
?    l'absence (voire la disparition) de végétation lors de la construction, avec notamment des haies en limite de propriété
?    la disparition d'arbres au cours des travaux, ou la détérioration de leurs racines, du fait de constructions réalisées trop proches de ce arbres, les condamnant à la mort certaine
?    l'absence de terrains de jeux pour les enfants par exemple
?    ...

e) pour terminer cette première partie, sur le projet de PLM, il nous paraît nécessaire d'analyser les conséquences de la décision prise par Mme Tardy de ne pas préempter ce terrain stratégique de plus de 7Ha. Préempter aurait permis de définir collectivement l'utilisation de ce terrain (activités économiques, logements, espaces de vie, commerces, services, cheminements piétons-cycles...) avant de confier à des promoteurs privés la construction de logements. La concertation en cours menée par un aménageur privé démontre bien que plusieurs aspects de l'urbanisation de ce terrain ne sont pas pris en compte !

2/ Les idées forces du PADD

2.1/ Les enjeux stratégiques du PADD

Nous souscrivons pleinement aux 3 enjeux stratégiques cités :
?    lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique
?    conforter le dynamisme économique du territoire au service de l'emploi
?    renforcer la cohésion sociale territoriale.

Le premier enjeu a des conséquences fortes sur les nouvelles constructions, mais aussi sur la réhabilitation des logements existants, et sur la préservation, voire la reconstitution, des trames vertes et bleues sur notre territoire

Le deuxième enjeu est capital pour notre territoire avec les projets de PLM et de requalification de Inovallée. Le PADD évoque le pôle CHU/Inovallée/Domaine Universitaire qu'il faudra traduire dans les faits en terme d'urbanisation, de déplacements, de services... Les discussions sur le PADD sont une occasion de tirer la sonnette d'alarme sur les projets en cours de déménagement d'entreprises de Meylan vers la Presu'ile...

Le troisième enjeu signifie pour notre commune, très en retard sur le taux de logments locatifs sociaux par rapport à la loi ALUR (25%), un effort plus important que celui qui avait été fixé au PLU voté en 2012. Lors du vote du PLU en 2012, les élus de la minorité avaient proposé un amendement demandant que soit fixé un seuil minimum de 35% de logements sociaux.


2.2/ Une métropole montagne forte de ses diversités

2.2.1. Poursuivre l'effort de réduction de la conosmmation d'espace

p. 22 – conservation des espaces agricoles :
Pour Meylan, cela correspond en particuler Ă  la boucle de la Taillat. Nous y reviendrons plus tard.

p. 23 – fonder l'aménagement urbain du cœur métropolitain sur la prise en compte de la qualité environnementale
Cette orientation est fondamentale. Il sera donc nécessaire d'être vigilants pour que cette orientation se traduise concrètement dans le PLUi, évitant ainsi de reproduire les erreurs de ces dernières années où la présence de la nature a été oubliée. La qualité environnementale passe aussi par le respect des types d'habitats de chacun des quartiers (Buclos, Grand Pré, Béalières...).


p. 23 – assurer l'évolution qualitative des tissus pavillonnaires :
Nous sommes particulièrement concernés avec en particlier les quartiers du Charlaix et du Haut-Meylan). Nous sommes convaincus qu'il est possible d'intégrer du petit collectif dans ces quartiers. Il sera d'autre partnécessaire dans le PLUi d'identifier les « dents creuses » qui pourront être reconverties pour d'éventuelles constructions.

p. 23 – privilégier la construction dans les secteurs équipés en réseaux
Cette orientation de PADD confirme qu'il est préférable de construire dans les quartiers exisants,plutôt que de construire de nouveaux quartiers, comme celui d'Athanor prévu par la majorité actuelle... dans un secteur inondable.

p. 23 – promouvoir la mise en œuvre de formes urbaines économes en espace.
Cet objectif louable est en contradiction avec les attentes des habitants. L'acceptation par la population d'une densité plus importante, respectant les formes urbaines de ces quartiers passe par une pédagogie au cours des étapes de concertation...


2.2.2. Construire une métropole polycentrique et de proximité

p. 25 – une métropole polycentrique et de proximité.
Notre commune se caractérise par la polycentralité avec des quartiers ayant chacun commerces et services de proximité. Cette caractéristique est à conserver ; l'enquête menée auprès de la population dans le cadre du projet de vie démontre que c'est une attente majeure des meylanais.

p. 27 – conforter l'organisation de la branche nord-Est

Nous reviendrons sur ce point en détail dans le chapitre « économie » un peu plus tard.
Par contre deux points méritent d'être signalés ici :
?    il est évoqué la requalification de l'avenue de Verdun dans le document ; il faudrait rajouter les avenues du Vercors et du Granier sur lesquelles circulera la ligne C1 qui devrait être transformée en TCSP (Transport en Commun en Site Propre). Ce point fera l'objet d'une demande d'amendement.
?    La valorisation des berges de l'Isère entre Meylan et le Domaine Universitaire nécessitera de requalifier l'espace côté Meylan sans le dénaturer par construction ex-nihilo d'un nouveau quartier ou déplacement du centre commercial voisin.


2.2.3. Faire métropole autour de la diversité des paysages et des patrimoines.

P 30/31/32 – paysage
Les règles du PLU actuel n'ont pas empêché de réaliser des opérations immobilières dégradant la qualité paysagère.
Il sera nécessaire que le PLUi définisse des règles permettant d'éviter de telles dégradations.

P. 31 – présence de l'eau
Dans le PADD figure l'objectif de « remise en scène » de la présence de l'eau. Autant l'aménageur de PLM a bien prévu la prise en compte de l'eau, autant l'opération « Malacher Nord » n'a pas pris en compte ce point, malgré de nombreuses observations faites par les participants de la concertation. Il n'est pas trop tard pour intégrer ce point.

P. 34 – Renforcer la résilience des espaces localisés aux abords de l'Isère
Nous sommes concernés par ce point avec Inovallée.
Sans doute faudra-t-il déclasser la zone du Bas-Charlaix.
Il faudra que le PLUi apporte des solutions pour des secteurs comme celui où est installé aujourd'hui Orange Labs, qui envisage de déménager. En cas de départ et faute de solution, ce secteur deviendra une friche économique stratégique.


2.3/ La qualité de vie, moteur de l'attractivité de la metropôle


2.3.1. Renforcer l'attractivité économique de la métropole

Je commencerai ce chapitre par la page 42 : conforter les sites stratégiques existants

Cette volonté du PADD correspond à un enjeu fort pour notre territoire, avec un renforcement des liens entre Inovallée, le CHU et le Domaine Universitaire, sans oublier la partie Bonimontaise de Inovallée.

Comme nous l'avons indiqué dans la première partie de notre intervention, il sera nécessaire de se réinterroger sur les objectifs contradictoires de redynamisation de Inovallée sous forme de zone mixte logements+emplois avec ceux exprimés dans le PADD de « classement en zone économique des espaces existants classés en zone mixte » (p. 40), de « préservation des espaces économiques existants » (p. 41) et de développement des sites stratégiques participant au rayonnement métropolitain plan (p 42)

Cette orientation peut également remettre en cause des projets comme ceux de PLMou la Société Générale.

Cette orientation aura des conséquences en matière de déplacements (Transports en Commun et modes doux) que nous développerons dans le chapitre correspondant.


p 40 – espaces dédiés à un entrepreneuriat collaboratif et nomade :

Il est important que ces espaces qualifiés de « tiers lieux » soient également ouverts aux besoins des habitants. Nous pouvons penser à des salles audio visuelles modernes (vidéoprojecteur fixe, système audio...), accessibles en journée les jours de semaine aux entreprises pour des séminaires et des réunions et le soir et les week-ends aux associations et habitants.  Une salle de ce type dans le cadre de grands projets comme PLM paraitrait intéressante. Pour éviter les nuisances sonores en soirée, ces salles de réunions seraient à localiser plutôt du côté entreprises.
Au-delà de la mise à disposition de ces salles mutualisées, se posera la question de l'accompagnement des habitants pour éviter la fracture numérique.
Ce point fera l'objet d'un amendement.


2.3.2. Améliorer la qualité de l'offre commerciale sur l'ensemble du territoire


p 44 – renouvellement des pôles commerçants existants :
Pour Meylan, il s'agit du secteur Carronnerie (Carrefour) en lien avec le projet d'entrée de vie et de connexion avec le Domaine Universitaire

2.3.3. conforter les activités agricoles et sylvicoles


p 48 – conforter les espaces agricoles stratégiques de plaien et de côteau

Pour Meylan, cela concerne La Taillat. Il faudra dans le PLUi donner des orientations plus précises comme le  maraichage de proximité, des jardins partagés (à l'exemple de ce que fait Montbonnot...), la mise en place de dispositifs permettant l'installation de nouveaux agriculteurs.
Ce dernier point fera l'objet d'un amendement au document PADD.


2.4/ Transports et déplacements – pour une métropole apaisée assurant une mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoires


2.4.1 Créer les conditions d'une mobilité apaisée au service des relations de proximité


p. 54 – faciliter l'usage de la marche pour tous
Le document aborde l'accès aux berges. Le PLUi devra veiller à conserver, voire reconstituer, l'accès aux berges de l'Isère


p.54 – porosité des tisus urbains

Ce sujet est très preignant sur notre commune. Il s'agira donc de définir comment le PLUi pourra interdire la fermeture de copropriétés existantes (comme Grand Pré) ou futures (PLM...), voire permettre l'ouverture de lotissements existants (Saint-Mury...) pour concrétiser ce besoin de porosité, permettant de faciliter les cheminements piétons et cycles.


p. 54 – optimiser l'offre du stationnement

Dans le document PADD figure l'objectif de mutualiser le stationnement entre plusieurs usages. Sur Meylan, ce besoin existe sur Inovallée entre économie et logements, mais aussi entre économie et salle Décibeldonne (comme cela a été fait entre l'Hexagone et la Société Générale).


P 54 – accompagner le développement de l'usage du vélo en prévoyant des capacités de stationnement suffisantes

Ce besoin est déjà traité dans les PLU sur les nouveaux logements. Restera à traiter dans le PLUi le problématique du stationnement devant les commerces et espaces publics (bibliothèques, salle Décibeldonne...) et pour les immeubles anciens.


p. 54 – encourager le développement de nouveaux usages de la voiture

Cet objectif doit se concrétiser dans le PLUi avec des implantations de véhicules type Citelib dans chaque quartier, voire sur des opérations de grande importance comme PLM.

2.4.2. Mettre l'offre de mobilité au service de la métropole polycentrique et de ses liens avec les territoires voisins


p. 55 – schéma structurant TC :

Le schéma de la page 55 met en évidence le prolongement de la ligne C1 au Pré de l'Eau, ainsi que le besoin de liaison entre Meylan et le Domaine Universitaire.
Ce dernier besoin passe par la création d'un pont routier sur l'Isère permettant à la ligne de bus concernée (la 6070?) de ne plus faire des détours via la rocade Sud avec les encombrements que l'on connait aux heures de pointe. C'est une condition nécessaire pour attirer des étudiants et chercheurs du Domaine Universitaire à s'installer sur Meylan.

Pour la C1, il faudra s'assurer que des Emprises Réservées permettent de faire un Transport en Commun en Site Propre sur l'ensemble de son parcours. Pour être cohérents avec les objectifs figurant dans ce chapitre, il est indispensable que la ligne C1 continue à desservir le quartier Maupertuis/Charlaix.

Pour la liaison vers Le Domaine Universitaire, des Emprises Réservées seront également sans doute nécessaires.


p. 57 – schéma structurant TC élargi aux territoires voisins.

Pour les liaisons avec le Grésivaudan, on voit clairement apparaître la ligne Express passant par l'autoroute, mais la ligne 6020 semble avoir disparu. Le maintien de cette ligne passant sur la RD1090 jusqu'au centre de Grenoble est une nécessité. Ce point fera l'objet d'un amendement.


p. 58 – atténuer les coupures urbaines

L'atténuation des coupures urbaines que sont les voiries structurantes, passe par une réintroduction de la nature sur ces grands axes. Sur Meylan, cela concerne les avenues de Verdun, du Vercors et du Granier notamment.
Ce point fera l'objet d'un amendement.


2.5/ Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – pour une métropole solidaire

a) Habitat

(nota : cf article L212-1 du code de l’urbanisme )

L’habitat est un enjeu important et complexe qui ne se réduit pas au logement. C’est pourquoi ce chapitre du PADD mérite quelques précautions et compléments.

Pouvoir se loger selon les différents âges de la vie est essentiel. La métropole doit conjuguer différents enjeux potentiellement contradictoires : accroitre l’offre de logements accessibles à tous et diversifiée, innovante, (nous y reviendrons)  pour correspondre aux besoins des populations, lutter contre le déclin démographique des villes (Meylan était concerné), mais aussi économiser et  l’espace et favoriser la qualité de vie des habitants.
Cette ambition qui cumule des objectifs potentiellement contradictoires nécessite un haut niveau d’exigence et de vigilance. Les remarques préalables d’ Antoine Jammes sur le PLU 2012, ainsi que le résultat des concertations avec les meylanais  (qui remettent en question la densité de constructions et la diminution des arbres et espaces verts) en témoignent..

La Métropole doit donc s’engager à veiller - parfois plus que les communes ne l’ont fait ! - à la qualité de vie, et à prendre à son compte dans chaque opération importante de construction de logement, différents enjeux (évoqués dans d’autres chapitres ) tels que :

- La « volonté de favoriser l’implantation des fonctions de proximité”  pour que l’habitat soit viable et de qualité «(telles que commerces, écoles, crèches…”(cf p 25 du PADD et p 4  de l’annexe de la délibération  centralité de proximité), et « la volonté de faciliter les déplacements à pied ou à vélo au sein de ces centralités ».
 Pour que cette volonté soit effective, la Métropole doit pouvoir se doter d’une vision stratégique minimale de l’avenir urbanistique des quartier (ou des villages) et  veiller à ce qu’une offre cohérente de services publics soit prévue. Ce n’est pas une mince affaire ; sinon, elle échouera à garantir une qualité de vie !

- De même, la Métropole doit  veiller à la mise en œuvre de l’objectif de réduction des nuisances sonores et de la pollution de l’air,  (par exemple via « des épannelages dans la forme urbaine , ou en  évitant « l’effet canyon défavorable à la dispersion des polluants », ou encore en rendant effectif « le recul du bâti par rapport aux nuisances » (chapitres environnement et santé).
Elle doit aussi  augmenter les espaces naturels et agricoles ( p76,  p79 et p80).

- et, enfin,  pour que la transition énergétique en même temps que la réduction des pollutions soit effective, la Métropole doit « développer la production d’énergie renouvelables » dans les programmes neufs ou réhabilités ( p73, et p7 de l’annexe à la delibération) y compris en matière de chauffage urbain si l’on veut être cohérent  et non aller chercher plus de déchets à brûler en dehors de la Métropole…
Le PADD aborde la question du logement- sans doute pour ne pas être redondant,  avec des expressions dans d’autres chapitres - de manière plutot quantitative (loi SRU, logements manquants …). Mais ce faisant, il risque de « rater »les enjeux d’aménagement qui se posent inéviitablement lorsque on a affaire à un nombre important de construction comme c’est le cas à Meylan (mutation de zones économiques en zones urbanisées sans reflexion d’ensemble).  C’est pourquoi nous proposons un certains nombre d’amendements.

- Un autre enjeu de l’habitat est de proposer une offre sociale suffisamment variée et innovante pour correspondre aux besoins importants : logement à destination de jeunes étudiants ou travailleurs, de personnes âgées, logement intergenerationnel,… Si la commune s’engage sur ces sujets, elle reste encore peu sensible au logement participatif, à  la colocation accompagnée, à la production  de logements modulables  (citée p 65 du PADD) qui correspondent à des attentes de nos concitoyens …Où est l’innovation dans les projets neufs ?

Mais plus encore, c’est l’offre de logements accessibles qui fait défaut. Il existe encore de personnes - des jeunes notamment - qui dorment dans leur voiture faute de pouvoir payer un loyer.

La priorité n°1 pour Meylan comme pour les communes déficitaires est donc la construction de Logement Locatif social pour atteindre durablement si possible les objectifs fixés par la loi. En disant cela je  fait référence aux LLS remis dans le secteur privé au bout de 15 ans (Chemin des sources …). 7

L’objectif de solidarité métropolitain exige de construire plus de logements accessibles, plus de logement social, mais pas de bétonner: passer à 35 % de logements sociaux dans les opérations, à partir de 4 ou 3 ? logements au lieu de dix (ce que ne fait pas la commune) permet de réduire notre retard en logements sociaux plus vite que si l’on en reste à 25%. Meylan a engagé récemment un millier de constructions sur Inovallée, Granier- Malacher Nord, et engagera encore un millier sur Vercors -Verdun. C’est beaucoup. L’enjeu est bien aujourd’hui de restaurer la qualité de vie et de veiller aux services, et espaces publics nature arborés.

Ces logements sociaux doivent être répartis dans les territoires, y compris au sein des différents quartiers,y compris dans les quartiers pavillonnaires (Charlaix – Haut-Meylan), tout en respectant la forme urbaine et à proximité suffisante des services et des transports, notamment la desserte de Charlaix-Maupertuis par le C1). Il ne faut pas supprimer l’arret Maupertuis, mais faire le tronçon de 200 m vers le gumnase.

Offrir du logement abordable de qualité, c’est aussi réinvestir le bâti existant (p 63-64) – Rénovation des batiments cf « MurMur2 » ._ La problèmatique est particulièrement importante dans les quartiers politique de la ville.


b). Les quartiers politique de la ville (QPV).

Ce point ne concerne pas Meylan, mais rien n’empèche la commune d’avoir un point de vue. Dans ces quartiers PV, le PADD prend en compte les enjeux d’offre suffisante d’équipements  et services (contrairement au chapitre concernant la construction de logements c’est pourquoi je pense qu’il faut aussi noter ce point pour les quartiers hors pv).

Par contre, le PADD  n’évoque pas la question de l’Economie dans les QPV.
C’est pourquoi, sachant que dans ces quartiers la densité d’activité marchande est au moins deux fois inférieure à  celle des unités urbaines, sans parler de l’artisanat, je propose (en accord avec le CNV) que le PADD prévoit l’implantation (ou l’offre) de locaux économiques diversifiés : pépinières d’entreprises, activité tertiaires et activités productives, artisanat, ainsi que l’éligibilité  de l’artisanat aux exonérations ou réductions de TFPB, et le décloisonnement de la distinction « locaux à usage habitation/ locaux à usage commercial ».L’économie est un enjeu prioritaire de la la « Loi Lamy » sur la Politique de  la Ville.


2.6/ Environnement & Cadre de Vie – pour une métropole durable et agréable à vivre


[nota : fait reference à l’esprit de l’ article L212-1 alinea 3 du code de l’urbanisme :

Il s’agit de prendre en compte dans les orientations d’urbanisme l’anticipation et l’adaptation au réchauffement climatique  sous ses aspects energétiques : lutte contre les GES, rafraichissement via la végétalisation, faunistiques (y compris moustiques), floristiques et de biodiversité, paysager, mais aussi de lutter contre les pollutions ( y compris liée aux déchets).

Ainsi, p 72 concernant les déchets, il est proposé la  mise en place de bacs de compost : il ne faudrait pas le limiter aux logements neufs ! A noter : l’ enjeu est aussi de moins brûler de déchets et de les réduire, de ne pas aller en chercher trop loin, et d’augmenter la part de combustibles renouvelables dans le chauffage urbain.
Le réchauffement climatique a une influence sur l’évolution des moustiques : les prendre en compte dans l’aménagement des espaces (entretien des espaces verts, curage cours d’eau….) et la construction d’immeubles (pb des toits terrasses, terrasses sur plots….)


p 75-78 Inclure la nature dans la ville

Si le  paysage et les trames vertes et bleues figurent dans le PADD comme des richesses à préserver et conforter, il est à noter que les habitants de Meylan tirent un bilan très négatif des opérations urbanistiques en cours qui ont mis à mal les haies et les alignements d’arbres. Le déclassement d’arbres et d’EBC, le refus de construire en retrait des voiries ont réduit la proportion de nature et d’ arbres en ville à Meylan,  avenues de Verdun, des Sept Laux, du Granier, du Taillefer, et du vieux chène. Il est important de corriger ce qui peut l’être encore sur Malacher nord  et dans INOVALLEE, de requalifier les ex-trames vertes locales, et de favoriser également les cheminements piétons cycle et les espaces verts de rencontre, proposition rejetée par l’executif à l’époque. Ces deux objectifs correspondent du reste aux objectifs du PADD de la Métro, ( page 74 et 75.
Trame vertes et bleues :
Le PADD propose de » renforcer les continuités entre les différents composants de la trame : Cette trame s’appuiera sur les parcs, jardins, arbres d’alignement, végétalisation des voiries »… Cet objectif que nous partageons permettrait de mailler ou completer les trames existantes ds les quartiers et qui sont nombreuses à Meylan. Certains unions de quartier ont d’ailleurs travaillé sur la question.
Une mention particulière pour le lac de la taillat et sa plaine agricole :   
Le lac, espace naturel sensible de qualité pourrait être mieux raccordé à la ville par des cheminements doux et des continuités vertes , et la biodiversité  pourrait être renforcée dans la plaine agricole qui le borde : ce n’est pas incompatible.**


 Limiter l'exposition des populations aux nuisances pour préserver la santé :(p79)

En matière d’urbanisme, il s’agit surtout d’éloigner suffisamment  les constructions habitées des sources de nuisances : routes et autoroutes, incinérateurs, lignes à hautes tensions …pour réduire l’exposition au bruit, aux pollutions de l’air…ET de mettre en place des compensations pour les constructions existantes.
A Meylan, récemment , les constructions dans INOVALLEE ont dépassé les limites (en vigueur dans le passé) qui éloignaient les habitations des nuisances routières : ainsi, les programmes le long des carrefour de circulation , avenue du taillefer/ Granier ou Taillefer Vieux chène  tels que l’Oodyssée subissent une exposition aux nuisances inédite. Il conviendrait de mettre en place des compensations.  

Ne l’oublions pas, en dehors de murs anti- bruit, la qualité de l’air béneficie d’un allié précieux : l’arbre. Les arbres contribuent à la dépollution de l’air : non seulement du C02, mais aussi d’autres polluants typiques des atmosphères urbaines comme les particules de métaux lourds, les suies issues de combustions,  les poussières issues d’activités industrielle, ou les polluants gazeux . Ces polluants, mélangés au C02, entrent ds l’épaisseur des tissus de la feuille, et sont stockés durablement dans la matière de l’arbre.
Les arbres remplissent de multiples fonctions: paysagères, rafraichissantes, dépolluantes…

Pour réduire l’exposition aux risques dans Les zones d’habitations trop proches des sources de nuisances il conviendrait de :
- Requalifier et réarborer les voiries structurantes polluées desservant à la fois des zones économiques importantes et des habitations nombreuses ( ex Taillefer Granier-Vercors-Verdun à Meylan). Le PADD prévoit de requalifier Verdun mais oublie Taillefer (accès à la rocade) et Granier –Vercors (liaison Verdun-Taillefer).
- Ne pas construire à proximité du Carrefour de la caronnerie, au débouche de l’autoroute,  de la rocade, et de l’avenue de Verdun, ni à proximité de l’incinérateur. Ne pas y placer de terrain de sport d’extérieur.

3/ Concertation pour l'Ă©laboration du PLUi

Au delà du vote du PADD dont les objectifs généraux restent louables mais peu précis, il importe que la commune organise la concertation sur le Volet Meylanais du PLUI , et son règlement. Ma question envoyée pour ce Conseil municipal porte sur  les modalités et le calendrier de cette concertation du volet meylanais du PLUI : quand et comment les meylanais seront – ils associés, sachant que le calendrier prévu est serré ?
Pour travailler efficacement, nous demandons -outre les éléments évoqués dans notre intervention sur le PADD- à connaître les informations ou décisions  prises sur les sujets suivants :
      - l’articulation de cette concertation sur le PADD menée par la Métro avec celle prévue sur le projet de Ville mené par la commune de Meylan

?    le rendu des études urbanistiques concernant le besoin en services (écoles crèches) des 5000 à 6000 futurs habitants  de la zone située entre le Sud de l’avenue du Granier (Malacher Nord 1000 logements) et le Nord de l’avenue du Vercors ( PLM, les Sources, terrain Nord de la faculté de pharmacie: 1000 logements  également)

?    l’évolution des moyens de transports et dessertes (le devenir notamment de la ligne C1 , et sa prolongation vers Montbonnot, que devient la  desserte du quartier de charlaix maupertuis, qu’il faut à notre avis maintenir)?
:
        - la décision officielle de faire classer en zone non constructible le terrain de l’ex piscine des ayguinards,
        - et l’espace naturel  du sud de la faculté de pharmacie

?    inscrirez vous- et comment - la décision de construction à nouveau en retrait des voiries afin de ménager à la fois la santé des riverains et le paysage ?


4/ Proposition d'amendements

Avant de proposer ces amendements à la délibération, nous avons deux points de la note de synthèse qu'il faudrait compléter


p7 Dernier paragraphe, après « Favoriser l’installation de nouveaux habitants : cela passe par un le developpement de parc de logement , tant du point de vue quantitatif que qualitatif, répondant aux besoins de tous les habitants sur le territoire »,
 Rajouter :
En veillant à la présence de fonctions et services de proximité dans les nouveaux quartiers ainsi qu’aux axes de circulation piétons-cycles.
NDLR Explication : en effet, l’urbanisation de Meylan, qui est rendue possible par le PLU de 2012, est massive : + 2000 logements prévus pour une ville d’à peine 18 000 habitants, qui dans l’avenir devrait donc gagner 4 à 5000 habitants. Or, elle s’effectue sans vision d’ensemble, à la parcelle, sans tenir compte des besoins en services, et au rebours des pratiques antérieures qui ménageaient le cadre de vie (espaces Verts communs, construction en retrait des voiries). Ce qui concerne Meylan vaut pour toute urbanisation importante, voir massive, telle qu’ici (Renouvellement urbain par mutation de zone économique)

P7 4ème paragraphe concernant les 10 quartiers de la politique de la Ville : après il s’agira….« et d’y ameliorer le cadre de vie des habitants », rajouter « ainsi que l’offre de locaux économiques diversifiés ».


Pour terminer cette intervention, nous avons listé un ensemble de points qu'il faudrait rajouter au sein du PADD.
Nous demandons donc que figurent ces points sous forme d'un amendement à notre délibération

Les éléments en caractères gras correspondent aux ajouts à faire au document PADD.


p. 26 :     requalification urbaine de l'avenue de Verdun... et des avenues Vercors-Granier

p. 40 :     conforter l'offre d'espaces dédiés (…) dans le cœur métropolitain, ouvert aux habitants en soirée et le week-end avec un dispositif d'accompagnement à définir pour lutter contre la fracture numérique.

p. 48 :    § A_conforter les espaces agricoles stratégiques de plaine et de coteau
    Exposé des motifs :
Entre 2005 et 2015, les espaces agricoles ont diminué de 567 hectares tandis que les espaces urbanisé ont augmenté de 465 hectares. Afin d’enrayer cette déprise, la Métro met en place des outils de reprise,  dont des espaces agricoles intercommunaux, des fermes communales , comme à Montbonnot.

Amendement : rajouter dans les outils opérationnels cités : la création de zones agricoles intercommunales permettant intervention directe de la Métro.

p. 48 :    chapitre « conforter les activités agricoles et sylvicoles ». Rajouter un paragarphe F Conforter la biodiversité dans ces espaces agricoles (dont la boucle de la Taillat) et sylvicoles.

p. 57 :     rajouter sur le schéma une liaison Grenoble-Grésivaudan circulant sur la RD1090

p. 58 :     dans le § E_Atténuer les coupures urbaines ; rajouter la phrase : Il faudra veiller  à réintroduire la nature sur les voiries structurantes

P 63 du PADD, colonne de gauche , 2eme paragraphe : Après « amélioration de la qualité de vie globale en milieu urbain » : rajouter Celle ci  implique que l’on veille à l’existence de fonctions et services de proximité nécessaires au bon fonctionnement des nouveaux quartiers ainsi qu’aux axes de circulation piétons-cycles.

p 79 :     dans le § le long des axes urbains historiques.(..) :

    Exposé des motifs :
Certaines voiries “non historiques” sont exposées à de multiples nuisances aux heures de pointe, parce qu’elles sont proches de voies rapides et/ou desservent de nombreuses entreprises et habitations. Pour réduire l’exposition aux risques dans les zones d’habitations trop proches des sources de nuisances le PADD prévoit de requalifier les voiries. Ainsi, il prévoit de requalifier l’avenue de Verdun : ( ex Taillefer Granier-Vercors-Verdun à Meylan). Mais oublie l’avenue du Taillefer qui est pourtant l’accès à la rocade , et les avenue Granier – Vercors qui relient  Verdun à l’avenue du Taillefer).
Les arbres contribuent à la dépollution de l’air : non seulement du C02, mais aussi d’autres polluants typiques des atmosphères urbaines comme les particules de métaux lourds, les suies issues de combustions,  les poussières issues d’activités industrielle, ou les polluants gazeux . Ces polluants, mélangés au C02, entrent ds l’épaisseur des tissus de la feuille, et sont stockés durablement dans la matière de l’arbre.

    Rajouter à  la phrase« le long des axes historiques (…) la phrase : Requalifier les voiries structurantes  proches des voies rapides et/ou desservant de nombreuses entrerprises et ou habitations, par l’implantations d’arbres aptes à améliorer l’insertion paysagères et à dépolluer l’air.


p. 79 :    Qualité de l’air lié au chauffage urbain
Après “privilégier des modes de chauffage performants et à faible émissions de particules fines”, Rajouter : réduire le volume de  combustion des déchets urbains et augmenter le volume d’energie renouvelable et peu polluante.

 

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Meylan fait (encore) le choix de
la voiture au détriment des Transports Publics

 

Les élus de Meylan (MM. Guiguet et Peyrin (Vice Président du SMTC !)) ont décidé de ne pas mener à son terme l'expérimentation de couloirs de bus sur l'avenue de Verdun.

La thrombose de la circulation automobile annoncée par certains, dont JC Peyrin, ne s'est pas produite. Quelques ralentissements ponctuels ne peuvent masquer que la circulation automobile est restée globalement fluide sur cet axe, chacun a pû le constater.

Les quelques secondes de perdues par quelques centaines d'automobilistes le matin ont pesé beaucoup plus dans la balance que les 30 secondes perdues par les 10 000 usagers quotidiens de la ligne Chrono C1, sans compter ceux des lignes 13 et 6020.

Ces automobilistes vont donc pouvoir arriver quelques secondes plus tôt le matin dans les bouchons de la rocade sud ou aux entrées de Grenoble !

Ce couloir de bus expérimental constituait une première étape en vue de la création d'un site propre pour la ligne C1, permettant à cette ligne d'avoir une vitesse commerciale améliorée et une meilleure régularité ; des éléments d'attractivité pouvant conduire des automobilistes à laisser leur voiture au profit du bus... ce qui aurait pû contribuer à la réduction du trafic automobile et de ses nuisances.

Les élus de Meylan prennent le risque, avec cette décision, de retarder, voire geler pour plusieurs années, les projets d'amélioration de cette ligne. Les usagers de la ligne C1, habitants et travaillant sur Meylan, apprécieront !

C'est un mauvais coup pour l'attractivité de Inovallée : la qualité de desserte en transports publics des zones d'activités devient un critère de plus en plus important pour les entreprises qui ont pris le tournant du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.

 

Les élus de Meylan ne l'ont pas encore compris. Quel dommage !


 

 

 

 

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MeyDIA a contribué à l'élaboration du PLH

Depuis septembre 2015, un comité d'habitants a été mis en place pour suivre l'élaboration du prochain PLH.
Des citoyens volontaires qui accompagnent l'ensemble de la démarche et participent aux différents temps d'élaboration du PLH.

Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs de l’habitat, communes et habitants, le PLH 2017-2022 définira les objectifs de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et en hébergement, et indiquera les moyens pour y parvenir.

Document stratégique, il porte tout à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant et sur l'attention portée aux populations spécifiques. Il doit couvrir l'intégralité du territoire des communes membres et est établi pour une durée de six ans.

http://www.lametro.fr/945-elaboration-du-plh-2017-2022.htm

La contribution de MeyDIA

Question traitée : comment faire en sorte que les jeunes familles trouvent un logement qui leur convienne (en termes financier et de qualité) dans la métropole grenobloise ?

Aujourd’hui nous faisons le constat que certaines communes de la Metro comme par exemple notre commune de Meylan n’est pas accessible aux jeunes familles ni en location ni en accession privée car les prix pratiqués dans le secteur privé sont trop élevés. Ces familles pourraient prétendre à un logement social type PLUS mais les logements sociaux dans notre  commune sont en nombre insuffisant. Leur nombre augmente mais à un rythme trop lent pour répondre aux besoins.

 

Pourtant, garder des jeunes dans une commune tout comme accueillir de jeunes familles est un gage d’avenir. Offrir du logement abordable est un moyen efficace pour rajeunir la population en permettant de maintenir sur une commune les services associés à cette population (écoles, crèches, commerces...).

Nous pensons qu’il faut encourager le logement à proximité des emplois et permettre à ces jeunes et à ces familles quand c’est possible de se loger dans la commune où elles travaillent  ou dans une commune proche. Beaucoup de salariés du CHU de La Tronche par exemple ne peuvent pas envisager de se loger à Meylan et vont se loger dans des communes moins chères et/où les offres de logements sociaux sont plus importantes.   

Nous avons noté que dans les nouveaux programmes immobiliers qui se construisent actuellement sur notre commune, certains logements proposés (type T2,T3) en accession sociale (à des jeunes ou des familles primo accédantes) ne sont pas toujours très attractifs car bien positionnés (par exemple au-dessus du local à poubelle, du parking, etc) ce qui peut participer d’un sentiment de discrimination de la part de ces habitants mais surtout peut les détourner d’un achat sur notre commune au profit d’un achat en accession libre sur une autre commune moins chère. C’est une occasion manquée de voir un jeune s’installer dans la commune.

Nous voyons aussi que certains grands logements sociaux (T4,T5) sont occupés par des couples retraités qui n’ont plus d’enfants qui vivent avec eux mais qui restent dans leur logement soit parce qu’aucun autre logement n’est disponible soit parce que le logement plus petit qui leur est proposé est plus cher. Comment impulser une dynamique pour que les "anciens" déménagent dans des logements plus petits et mieux adaptés à leurs besoins : les inciter financièrement, leur donner la priorité dans les critères d'attribution... ?

Nous pensons que le nouveau PLH doit permette la mise en place de politiques plus volontaristes dans ces communes pour produire du logement abordable et de qualité pour les jeunes et les familles avec de jeunes enfants.

Il faut définir les nouvelles règles au niveau de la Métropole avec les communes concernées qui pourront permettre d’atteindre cet objectif.

 

Au-delà du nombre de logements sociaux à construire d’ici 2025 pour atteindre le quota de 25% de logements sociaux requis par la loi, nous proposons que les communes en –dessous de 15 % de logements sociaux s’engagent  dans les opérations urbaines d’importance sur un taux de 55% de logements aidés : 35% de logements sociaux, 10% en accession sociale (type PTZ) et 10% en accession à coût maîtrisé.

 

 

 

> Télécharger la contribution du comité habitants

   

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Le logement social Ă  Meylan

Evoqué lors du Conseil Municipal du 8 février 2016, le thème du logement social est, à Meylan, un sujet très sensible.

Monique Fraysse-Guiglini, membre de meyDIA et ancienne élue d'opposition, se trouvait dans la salle au moment d'une échange entre Philippe Cardi, élu AIMEylan, et Mme Viard-Gaudin, élue de la majorité.

Elle a souhaité réagir aux propos tenus par cette dernière, et lui a donc envoyé un courriel, dont voici la copie.

 

Madame,

 

J’étais dans le public lors de la séance du conseil municipal du 8 février dernier. J’ai donc écouté votre intervention qui portait sur le logement social dans la commune. Répondant à Philippe Cardin qui avait souhaité un quota de logements sociaux d’au moins 35% dans les nouveaux programmes immobiliers sur la commune, vous avez déclaré que vous ne pourriez jamais être d’accord avec lui, ni même avec la Metro qui "voudrait imposer un quota de 40 %".Vous avez ensuite rajouté que, même un quota de 25 %, vous aviez du mal à l’accepter… Je vous cite de mémoire mais c’est en tous cas le sens que j’ai compris de vos propos.

A vous entendre je me suis demandée quelle représentation vous vous faisiez des habitants des logements sociaux (tout de même plus de 11 millions de Français aujourd’hui…). S’agirait-il de protéger notre commune contre une horde d’envahisseurs ? Je dois vous le dire, j’ai été choquée par vos propos. Il est vrai que le logement social fait toujours débat… "Objet de rejet d’une partie de la société française, il alimente les peurs collectives, celles de la pauvreté, ( …) de la relégation, de la subversion. Ennemi de l’intérieur, il apparaît dans la géographie urbaine comme le lieu où se conjuguent toutes les tensions de la société, ses doutes sur elle-même, ses appréhensions d’un monde qui change ( …), sa peur de l’autre, de la différence." (J. et G. Lançon in "Lever les voiles").

Vous connaissez la situation de notre commune qui ne répond pas aujourd’hui aux exigences de la loi qui impose un quota de 25% de logements sociaux alors que nous sommes à peine au-dessus de 14% à Meylan.

Non seulement nous ne satisfaisons pas à la loi, mais cette situation est préjudiciable à la commune et a été présentée par Philippe Cardin. La difficulté d’accueillir des familles compte-tenu de la cherté du logement à Meylan ne permet pas à notre commune de maintenir une démographie satisfaisante et un équilibre générationnel. Elle conduit à une sous-représentation des classes sociales moins favorisées et génère des difficultés financières pour maintenir les équipements existants.

Le logement social a été créé pour améliorer les conditions de logement des couches populaires et moyennes et vise à répondre aux objectifs de mixité sociale définis par la loi. La France comptabilise nettement moins de logements sociaux que nombre de pays voisins (par exemple 147 logements sociaux aux Pays-Bas pour 1000 habitants, 102 au Danemark et en Autriche, 69 en France). Dans notre commune, le quartier des Béalières compte aujourd’hui environ 40 % de logements sociaux. S’il n’est pas exempt de problèmes, c’est aujourd’hui un quartier où il fait bon vivre et où il existe une vraie mixité sociale.

Vous avez mis l’accent sur la vacance des logements sociaux dans l’agglomération. C’est exact. La première cause de refus est liée à la localisation du logement et représente presque la moitié des refus exprimés. Elle n’est que le résultat des politiques de ghettoïsation menées par le passé. Les autres causes de refus sont liées aux caractéristiques et à la cherté du loyer. Par contre je crois qu’il n’y a quasiment pas de vacance des logements sociaux à Meylan, car en effet notre commune est attractive.

Depuis Henri Sauvage, Tony Garnier et Le Corbusier, ces pionniers de l’habitat moderne du début du xxe siècle, les architectes ont coutume de dire que le logement social est le laboratoire privilégié de l’architecture. Tenir compte des évolutions familiales et professionnelles tout en participant à la mutation de la ville est le nouvel enjeu du logement aux prises avec les grandes transformations de la ville “durable”. Alors oui, aujourd’hui il est possible de concrétiser des projets urbanistiques harmonieux, de qualité qui relèvent ces défis et celui du logement social. Aux élus de s’en convaincre et de faire évoluer les mentalités.

 Pour finir, le logement social est la concrétisation d'un projet républicain qui permet d’assurer par la loi les conditions d'une plus grande égalité entre tous les citoyens. Mais c’est aussi un projet moderne et actuel dans le domaine de l'urbanisme et de l'ingénierie sociale sur lequel j’aimerais voir notre commune s’engager…

Cordialement,

 

Monique Fraysse

 

 

 

   

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Réflexion sur l’armement des
policiers municipaux


La règlementation

  • Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales articles L2212-1 Ă  L2212-5-1
  • Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment ses articles L.511-1 Ă  L.511-5 et R.511-11 Ă  R.511-34, R.515-9
  • DĂ©cret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale
  • DĂ©cret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
  • DĂ©cret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

La police municipale

  • Les policiers municipaux sont nommĂ©s par le maire de la commune oĂą ils exercent
  • Ils sont agrĂ©Ă©s par le reprĂ©sentant de l’Etat et par le procureur de la RĂ©publique
  • Ils doivent prĂŞter serment (ĂŞtre assermentĂ©s)
  • L’agrĂ©ment peut ĂŞtre suspendu ou retirĂ© par le prĂ©fet ou le procureur de la RĂ©publique

Les missions de la police municipale

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale une mission de maintien de l’ordre.

L'armement des policiers municipaux

L’article L.511-5 du code de la sécurité intérieure prévoit les modalités d’armement des policiers municipaux :

  • Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent ĂŞtre autorisĂ©s nominativement par le reprĂ©sentant de l'Etat dans le dĂ©partement, sur demande motivĂ©e du maire, Ă  porter une arme
  • Sous rĂ©serve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sĂ©curitĂ© de l'Etat et d’une formation initiale et continue

L'autorisation préfectorale

L’armement d’un policier municipal doit faire l’objet d’une demande d’autorisation motivée et  nominative du maire au préfet

Conformément aux dispositions de l’article R511-18, le maire précise dans sa demande les missions habituellement confiées à l’agent ainsi que les circonstances de leur exercice

Il joint à cette demande un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l’état de santé physique et psychique de l’agent n’est pas incompatible avec le port d’une arme.

La convention de coordination

La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat est nécessaire pour que l’autorisation  de porter une arme puisse être accordée.

La convention doit définir les compétences respectives des deux polices concernées et les modalités d’exercice de ces compétences (article L512-4 du code de sécurité intérieure)

Une obligation de formation initiale et d'entrainement périodique

L’autorisation de port d’arme de catégorie B et C n’est accordée qu’aux agents ayant validé une formation préalable obligatoire, attestée par le CNFPT.

Les agents sont astreints à suivre périodiquement un entrainement au maniement de ces armes dans les conditions définies par l’article R 511-22

Les différentes catégories d'armes

Les différentes catégories d’armes dont peuvent être équipés les policiers municipaux :

Catégorie B :

  1. Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
  2. Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm
  3. Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
  4. Pistolets Ă  impulsions Ă©lectriques

Catégorie C :

Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.

Catégorie D :

  1. Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques
  2. Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes
  3. Projecteurs hypodermiques

Les armes de la policice municipale

Armes

Les situations où le policier municipal peut être armé et utiliser son arme

Conformément à l’article R.511-23 du code de la sécurité intérieure, "l'agent de police municipale ne peut faire usage de l'arme qui lui a été remise qu'en cas de légitime défense, dans les conditions prévues par l'article 122-5 du code pénal".

Les articles R.511-14 à R.511-17 du code de la sécurité intérieure prévoient une liste exhaustive des missions pouvant donner lieu, en fonction de certaines plages horaires, à l’autorisation de porter certaines des armes.

Plage horaire de 6h Ă  23h

  1. La surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public si les personnes et les biens sont exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité
  2. La surveillance dans les services de transports publics de personnes, lorsque l'exploitant en a fait la demande au maire
  3. Les gardes statiques des bâtiments communaux abritant des services ou des biens exposés à des risques particuliers d'insécurité.

Plage horaire de 23h  à 6h

  1. La surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public
  2. La surveillance dans les services de transports publics de personnes
  3. Les gardes statiques des bâtiments communaux.

De jour comme de nuit , les policiers municipaux peuvent être autorisés à porter  l’ensemble des armes prévues par l’article R.511-12 (à l’exception des projecteurs hypodermiques) lors des interventions, sur appel d'un tiers ou à la demande des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur les lieux où se produisent des troubles à la tranquillité publique.

Policice municipale et armes Ă  feu

Où trouve–t’on les plus forts taux d’équipement en armes à feu  ?

  • dans les dĂ©partements urbains du sud-est de la France
  • dans la rĂ©gion lyonnaise
  • dans la rĂ©gion Ile-de-France
  • dans la rĂ©gion du Nord

Quelques chiffres

Toutes les polices municipales sont-elles armées ? NON

Sur les 19 925 policiers municipaux que comptait la France en 2013 :

  • presque tous sont armĂ©s (82%). La quasi-totalitĂ© (16 078) est armĂ©e d’armes de catĂ©gorie D (qui ne sont ni des flashballs, ni des pistolets Ă  impulsions Ă©lectriques, mais essentiellement des tonfas)
  • 39% (7 815) sont Ă©quipĂ©s d’une arme Ă  feu

La délinquance à Meylan

Comment évolue la délinquance à Meylan ?

 

  • Une situation peu prĂ©occupante
  • Une baisse de la dĂ©linquance ces dernières annĂ©e
  • Seuls les cambriolages dans les rĂ©sidences principales ont augmentĂ©
  • Relativement peu d’atteintes aux personnes

Quelques éléments de réflexion

Statistiques de la délinquance à Meylan, source gendarmerie, CLSP mai 2015

 

stat-1

stat-2

stat-3

Stat-4

 Un débat passionné

Les partisans : traumatisme post-attentats, policiers municipaux devenus des cibles, augmentation des violences à la personne, besoin de mieux se protéger

Les opposants : dérive sécuritaire coûteuse et inutile, la police municipale doit rester une police de proximité avec les habitants et non pas devenir un substitut de la police nationale, la police municipale n’est pas entraînée avec risques de bavures, privilégier la prévention au niveau local

Les questions Ă  se poser

  • Contre des terroristes quelle police ?
  • Des armes pour les policiers municipaux : lesquelles ?
  • Pour faire quoi ? Pour quelles missions ?
  • Quel est le diagnostic sĂ©curitĂ© de la commune et comment Ă©volue la criminalitĂ© ?
  • La police municipale peut-elle se substituer Ă  l’Etat pour assurer la mission rĂ©galienne de l’Etat qu’est la sĂ©curitĂ© ?
  • La dĂ©cision d’armer les policiers municipaux avec des armes Ă  feu doit-elle relever de la seule dĂ©cision du maire ou prĂ©alablement faire l’objet d’un dĂ©bat citoyen ?
  • Le contexte particulier des attentats rĂ©cents nous permet-il d’avoir un dĂ©bat serein ?
  • La prĂ©sence d’une gendarmerie sur notre commune change-t-elle la donne ?

Quelques exemples dans d'autres communes

A Beauvais dans l’Oise, la mairie (LR) a choisi de confier le soin à ses administrés de décider de doter ou pas les policiers municipaux d’armes à feu. Les habitants ont répondu NON à 67 % lors d’une consultation citoyenne dimanche 27 septembre 2015.

A Montluçon, le maire (LR), ancien responsable sécurité publique sous J. Chirac, ne veut tout simplement pas d’une police municipale.

D. Dugléry maire de Montluçon :

"Ce n’est pas seulement une question d’argent et de coût pour la commune. Je vois trop faire mes collègues. D’abord, ils créent une police, mais comme il n’y a pas  assez de résultats, ils cherchent par tous les moyens à  augmenter le rendement.
Alors ils arment leurs agents. Maintenant certains voudraient qu’ils fassent des contrôles d’identité. Mais où est-ce que ça va s’arrêter ?
La police municipale est sous l’autorité d’un maire qui est d’abord un élu politique. Il ne faut pas qu’elle devienne une force à son service sinon on n’est plus dans la neutralité de l’Etat".

 

 

 

 

 

   

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UrneVote

Aux Urnes Citoyens !

 

Les élections régionales en Auvergne-Rhône-Alpes auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin de désigner les 204 sièges du conseil régional.

La gauche est majoritaire en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2004 sous les présidences des socialistes Jean-Jack Queyranne en Rhône-Alpes et René Souchon en Auvergne.

Développement économique, éducation et formation professionnelle, protection de l'environnement et gestion des déchets, les enjeux de cette élection sont très importants.Et les jeux sont loin d’être faits. Loin de là !

Pour que la nouvelle grande région Auvergne Rhône-Alpes ne bascule pas à droite, la gauche écologiste doit se mobiliser et ce dès le premier tour.

Alors allons tous voter !

 

 

   

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